Intermittence du Spectacle
Catégorie parente : 'Forums thématiques'   Forum Intermittence du Spectacle
La vie d'artiste ou de technicien du spectacle repose sur un statut social et juridique très particulier. De la comptabilité des cachets aux différentes démarches administratives nécessaires pour percevoir des indémnités ou déclarer ses revenus, cet espace de discussion vous permettra d'aborder tous les aspects du statut d'intermittent du spectacle.
En disponibilité du service public >>>> intermittent
[ Intermittence du Spectacle ]
Page : 1
Retour à l'index du forum
 Configurer le forum Lire la charte des forums Répondre à ce post
Auteurs
Messages
timleruste

Newbie des prairiesNewbie des prairies

1 messages
1 Posté le 06/07/2008 à 23:35

Bonjour, 
 
Je suis en disponibilité d'une collectivité territoriale depuis 2 mois (j'étais alors fonctionnaire). 
 
Je travaille en tant que chargé de prduction (arts de la rue, vidéo...) et accepte des régies générales. 
L'agenda se remplit convenablement et laisse penser que d'ici 4 mois je pourrais poser mon dossier. 
 
Parti du principe que je suis en disponibilité : 
>> les Assedic feront ce que l'on appelle un rejet "secteur public" (ça je le savais)  
>> C'est mon ancien employeur (une collectivité) qui se soustrait aux Assedic pour payer des indemnités (ça aussi je le savais)  
>> La collectivité me prévient qu'il parait difficile d'indemniser sous prétexte que je suis parti volontairement 
 
mes reflexions : 
>> une démission définitive de la fonction publique me met dans la m^me situation : parti volontairmement de mon emploi (donc pas indemnisable) 
>> peut-on quitter le service public pour un vrai reclassement sans être pieds et mains liées avec cette structure, ou l'administration en tout cas 
 
Mes trouvailles : 
>> il paraitrait qu'une commission statue sur le caractère volontaire de la perte d'emploi.... ( en motivant le reclassement, en réunissant es conditions d'indemnisation, en prouvant sa détermination à la recherche d'un emploi) 
 
Mes questions :  
>> Qui dirige ou participe à cette commission (dans mon cas très précisemment) 
>> Peut-on la solliciter par avance... pour ne pas perdre de temps  
 
Mon commentaire :  
Je trouve le cas abérrant qu'une collectivité (pour laquelle je ne travaille plus et suis sans solde) doive se substituer sous prétexte qu'elle n'est pas affiliée à la caisse Assedic, alors que mes employeurs actuels paient leurs cotisations normalement. 
>> à part ça je suis dans un vide qui me fout la pression, je ne sais si je peux en réalité être indemnisable pour les 24 mois prochains... 
 
Merci de votre diagnostic

Tim
Pal-1 Détail de la configuration informatique

Newbie des prairiesNewbie des prairies

18 messages
2 Posté le 22/09/2008 à 11:52

Salut à toi timleruste, 
 
Que veux tu dire par "en disponibilité d'une collectivité territoriale" ? 
Tu bosses pour une municipalité ? En tant que technicien ?
Retour à l'index du forum
 Configurer le forum Lire la charte des forums Répondre à ce post
Page : 1