Sujet 6 heures pour un cachet
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manu l
4
Nouvel·le AFfilié·e
Premier post
1 Posté le 16/09/2008 à 16:14:466 heures pour un cachet
Salut a tous de Martinique,
je déclare toujours 6 heures pour un cachet. Chaque mois je dois insister pour que les assedic ne valide pas sur mon dossier 12 heures pour un cachet.
Eux disent "pour nous un cachet et égal à 12 heures", moi je leur dis que l'on peut déclarer 6 heure, ils finissent par le faire mais en trainant des pieds.
J'ai travaillé longtemps avec une boite de placement d'artiste et eux aussi, sur les feuilles de payes marquaient six heures pour un cachet.
Alors si effectivement rien ne s'oppose dans les textes à être rénuméré a l'heure pour une representation, éxiste t-il quelque par un texte officiel ou un document qui pourrais être présenté à ceux qui gérent nos dossiers aux assedic
merci a tous
je déclare toujours 6 heures pour un cachet. Chaque mois je dois insister pour que les assedic ne valide pas sur mon dossier 12 heures pour un cachet.
Eux disent "pour nous un cachet et égal à 12 heures", moi je leur dis que l'on peut déclarer 6 heure, ils finissent par le faire mais en trainant des pieds.
J'ai travaillé longtemps avec une boite de placement d'artiste et eux aussi, sur les feuilles de payes marquaient six heures pour un cachet.
Alors si effectivement rien ne s'oppose dans les textes à être rénuméré a l'heure pour une representation, éxiste t-il quelque par un texte officiel ou un document qui pourrais être présenté à ceux qui gérent nos dossiers aux assedic
merci a tous
la poule
730
Posteur·euse AFfolé·e
2 Posté le 04/03/2009 à 02:04:19
Bonjour ami de la Martinique !
Je réponds bien tard à ton post car figure toi que je me pose la même question que tu te posais! A savoir quoi argumenter quand on ne tient pas à être déclaré par cachet de 12 heures.
Par exemple dans le cas d'une maison de retraite qui n'a pas les moyens de me payer au SMIC x 12, comment on fait !
Tu as des réponses depuis ton post !
En tout cas j'ai un peu fouillé et je n'ai pas retrouvé notre cas!
Ou peut être suis je dur de la comprenette !
Merci si tu as une piste !
Au plaisir de te lire!
Je réponds bien tard à ton post car figure toi que je me pose la même question que tu te posais! A savoir quoi argumenter quand on ne tient pas à être déclaré par cachet de 12 heures.
Par exemple dans le cas d'une maison de retraite qui n'a pas les moyens de me payer au SMIC x 12, comment on fait !
Tu as des réponses depuis ton post !
En tout cas j'ai un peu fouillé et je n'ai pas retrouvé notre cas!
Ou peut être suis je dur de la comprenette !
Merci si tu as une piste !
Au plaisir de te lire!
fariao
56
Posteur·euse AFfranchi·e
3 Posté le 04/03/2009 à 23:15:44
Normalement, tu déclares SOIT des cachets SOIT des heures, mais pas les deux.
Quoi qu'il en soit, le fait que les assedics comptent un cachet à 12h n'a rien à voir avec le montant minimum du cachet, ni avec le temps réellement travaillé.
A priori, rien n'interdit de déclarer une représentation en heures.
Sauf que dans la plupart des conventions collectives, le salaire minimum pour une représentation est exprimé en cachets et non pas en heures.
La somme que tu dois payer, c'est donc le montant du cachet minimum prévu par ta convention collective pour une représentation si tu veux être dans les clous.
Par exemple, dans la convention, Syndeac, le cachet de base pour un musicien au 1er janvier 2007 (et il semble que ça n'aie pas changé depuis mais j'ai pas trop fouillé) était de 94,91 euros.
D'un autre côté,
Autrement dit, tu ne peux pas dire, je n'ai joué que 2 heures, donc je suis payé 2 fois le smic.
Si tu travailles (je parle du travail réel, pas des heures comptées par les assedics pour le cachet, ce qui n'a aucun rapport), si tu travailles, donc, 3 heures ou moins, tu dois percevoir un cachet (94,91 euros), et si tu travailles plus de 3 heures et moins de 6, tu dois percevoir 2 cachets, etc... On ne prend pas en compte les temps de déplacement etc, même en tournée, c'est pris en compte par les indemnités de déplacement.(sinon, il y aurait quasiment toujours deux cachets pour une seule représentation)
Y'a des variations de la chose selon les conventions collectives et selon le poste occupé (musicien, comédien, etc..). Et il peut y avoir de grosses différences de salaires minimum, il faut donc mieux savoir très exactement quelle est la bonne CC, et la lire soigneusement.
Mais quoi qu'il en soit, si es payé pour une représentation en heures et que le montant total perçu pour cette représentation est inférieur au cachet minimum prévu par la convention collective dont tu dépends, c'est hors des clous du point de vue du droit du travail.
Donc, à moins de ne dépendre d'aucune CC, (ce qui est rare), pour les représentations au moins, c'est pas la peine de faire des calculs compliqués en multipliant le SMIC par un quelconque nombre d'heures: on regarde le cachet minimum prévu par la CC, c'est ça qu'on doit payer. Point.
Du coup, ça n'a forcément d'intérêt de déclarer ça en heures.
Après, vous passez peut-être l'un ou l'autre par le GUSO, et là c'est plus complexe, j'ai pas réfléchi au problème.
C'est vrai que pour certains contrats, ça rend la chose difficile. ça veut dire qu'il faut par date, toucher environ 150 euros (je fais le calcul à la louche, encore une fois, pour les chiffres exacts, il faut regarder sa CC) par artiste pour pouvoir payer salaire + charges tout en respectant les CC.
Et désormais avec le numéro d'objet, les assedics connaissent la CC de l'employeur. Ils peuvent donc, ou pourront bientôt, savoir si elle est respectée, ce qui a mon avis, était un des objectifs de la chose.. un contrôle de plus.
La tendance qu'il y a de la part des cies à essayer de payer les représentations à l'heure travaillée (on le voit beaucoup à Avignon, on paye une heure ou deux heures par jour...), est très dangereuse. C'est compréhensible, parce que temps sont durs, les contrôles de plus en plus fréquents et de plus en plus stupides, et les cies sont de plus en plus pauvres. Alors on pense se "couvrir" en payant à l'heure. Mais c'est une méthode qui, le jour ou ce sera faisable tout en restant dans les clous, nous anéantira tous.
En effet, vendre des représentations à peine plus que l'heure travaillée au smic, ça devient délirant. Les acheteurs s'habitueront très vite à ce genre de prix et refuseront de payer plus.
En supposant que les annexes 8 et 10 ne disparaissent pas, si on considère qu'un spectacle dure rarement plus de deux heures, à 8,75 euros, combien de fois une troupe, ou un groupe ou un individu devront-ils vendre leur spectacle pour pouvoir payer les répétitions? Les artistes devront donc arrêter de répéter, ou répéter au black et faire leurs 507 heures uniquement avec des cachets de représentation de 2 ou 3h: c'est à dire 200 ou 300 représentations par an... c'est à dire en gros, changer de métier pour la plupart.. Quand aux grosses structures, même si elles peuvent payer plus qu'un smic horaire, pourquoi le feraient elles si rien ne les y oblige?
Et si les annexes 8 et 10 disparaissent, faudra carrément jouer toute l'année 15 à 20 fois par semaine pour gagner un smic....
Payer les représentations à l'heure pour pouvoir vendre moins cher, c'est donc signer l'arrêt de mort de tout le spectacle vivant ou presque: les petites structures... et les intermittents qui y travaillent, c'est à dire la majorité.
Le tarif auquel les représentations sont vendues ne rémunère pas seulement les représentations, il rémunère aussi les répétitions, et la logistique d'une cie ou d'un groupe(flyers, telephone, metteur-en-scène, admitistratifs, local, etc...). C'est ça qu'il faut essayer de faire comprendre aux acheteurs.
Bon courage, je vous jette pas la pierre de poser la question, parce que je sais ce que c'est pas facile de vendre un spectacle à un prix ne serait-ce que normal... Mais pensez-y...
Et si, exceptionnellement, y'a des acheteurs dont vous savez pertinemment qu'ils ne peuvent vraiment et absolument pas payer 150 euros (environ) par artiste dites à la structure qui vous emploie d'utiliser le surplus de la vente à d'autres pour y arriver, à ce cachet minimum. Ca n'est absolument pas interdit.
Un grand bonjour à tous les martiniquais
Quoi qu'il en soit, le fait que les assedics comptent un cachet à 12h n'a rien à voir avec le montant minimum du cachet, ni avec le temps réellement travaillé.
A priori, rien n'interdit de déclarer une représentation en heures.
Sauf que dans la plupart des conventions collectives, le salaire minimum pour une représentation est exprimé en cachets et non pas en heures.
La somme que tu dois payer, c'est donc le montant du cachet minimum prévu par ta convention collective pour une représentation si tu veux être dans les clous.
Par exemple, dans la convention, Syndeac, le cachet de base pour un musicien au 1er janvier 2007 (et il semble que ça n'aie pas changé depuis mais j'ai pas trop fouillé) était de 94,91 euros.
D'un autre côté,
Citation : "Article 17 de l'annexe musiciens"
Le cachet correspond à un service de travail de 3 heures indivisibles (répétition, enregistrement ou représentation).
Le montant du cachet est fixé à l'annexe Tarif."
Autrement dit, tu ne peux pas dire, je n'ai joué que 2 heures, donc je suis payé 2 fois le smic.
Si tu travailles (je parle du travail réel, pas des heures comptées par les assedics pour le cachet, ce qui n'a aucun rapport), si tu travailles, donc, 3 heures ou moins, tu dois percevoir un cachet (94,91 euros), et si tu travailles plus de 3 heures et moins de 6, tu dois percevoir 2 cachets, etc... On ne prend pas en compte les temps de déplacement etc, même en tournée, c'est pris en compte par les indemnités de déplacement.(sinon, il y aurait quasiment toujours deux cachets pour une seule représentation)
Y'a des variations de la chose selon les conventions collectives et selon le poste occupé (musicien, comédien, etc..). Et il peut y avoir de grosses différences de salaires minimum, il faut donc mieux savoir très exactement quelle est la bonne CC, et la lire soigneusement.
Mais quoi qu'il en soit, si es payé pour une représentation en heures et que le montant total perçu pour cette représentation est inférieur au cachet minimum prévu par la convention collective dont tu dépends, c'est hors des clous du point de vue du droit du travail.
Donc, à moins de ne dépendre d'aucune CC, (ce qui est rare), pour les représentations au moins, c'est pas la peine de faire des calculs compliqués en multipliant le SMIC par un quelconque nombre d'heures: on regarde le cachet minimum prévu par la CC, c'est ça qu'on doit payer. Point.
Du coup, ça n'a forcément d'intérêt de déclarer ça en heures.
Après, vous passez peut-être l'un ou l'autre par le GUSO, et là c'est plus complexe, j'ai pas réfléchi au problème.
C'est vrai que pour certains contrats, ça rend la chose difficile. ça veut dire qu'il faut par date, toucher environ 150 euros (je fais le calcul à la louche, encore une fois, pour les chiffres exacts, il faut regarder sa CC) par artiste pour pouvoir payer salaire + charges tout en respectant les CC.
Et désormais avec le numéro d'objet, les assedics connaissent la CC de l'employeur. Ils peuvent donc, ou pourront bientôt, savoir si elle est respectée, ce qui a mon avis, était un des objectifs de la chose.. un contrôle de plus.
La tendance qu'il y a de la part des cies à essayer de payer les représentations à l'heure travaillée (on le voit beaucoup à Avignon, on paye une heure ou deux heures par jour...), est très dangereuse. C'est compréhensible, parce que temps sont durs, les contrôles de plus en plus fréquents et de plus en plus stupides, et les cies sont de plus en plus pauvres. Alors on pense se "couvrir" en payant à l'heure. Mais c'est une méthode qui, le jour ou ce sera faisable tout en restant dans les clous, nous anéantira tous.
En effet, vendre des représentations à peine plus que l'heure travaillée au smic, ça devient délirant. Les acheteurs s'habitueront très vite à ce genre de prix et refuseront de payer plus.
En supposant que les annexes 8 et 10 ne disparaissent pas, si on considère qu'un spectacle dure rarement plus de deux heures, à 8,75 euros, combien de fois une troupe, ou un groupe ou un individu devront-ils vendre leur spectacle pour pouvoir payer les répétitions? Les artistes devront donc arrêter de répéter, ou répéter au black et faire leurs 507 heures uniquement avec des cachets de représentation de 2 ou 3h: c'est à dire 200 ou 300 représentations par an... c'est à dire en gros, changer de métier pour la plupart.. Quand aux grosses structures, même si elles peuvent payer plus qu'un smic horaire, pourquoi le feraient elles si rien ne les y oblige?
Et si les annexes 8 et 10 disparaissent, faudra carrément jouer toute l'année 15 à 20 fois par semaine pour gagner un smic....
Payer les représentations à l'heure pour pouvoir vendre moins cher, c'est donc signer l'arrêt de mort de tout le spectacle vivant ou presque: les petites structures... et les intermittents qui y travaillent, c'est à dire la majorité.
Le tarif auquel les représentations sont vendues ne rémunère pas seulement les représentations, il rémunère aussi les répétitions, et la logistique d'une cie ou d'un groupe(flyers, telephone, metteur-en-scène, admitistratifs, local, etc...). C'est ça qu'il faut essayer de faire comprendre aux acheteurs.
Bon courage, je vous jette pas la pierre de poser la question, parce que je sais ce que c'est pas facile de vendre un spectacle à un prix ne serait-ce que normal... Mais pensez-y...
Et si, exceptionnellement, y'a des acheteurs dont vous savez pertinemment qu'ils ne peuvent vraiment et absolument pas payer 150 euros (environ) par artiste dites à la structure qui vous emploie d'utiliser le surplus de la vente à d'autres pour y arriver, à ce cachet minimum. Ca n'est absolument pas interdit.
Un grand bonjour à tous les martiniquais
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